CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE « La parole est à vous ! » 

Applicables au 01/11/2021

La communauté « La parole est à vous !  » (La parole est à vous) est un site privé en ligne de clients Particuliers BNP Paribas qui acceptent de répondre régulièrement à des enquêtes initiées par BNP Paribas, à des fins d’amélioration de ses prestations (produits/services, communications, parcours, mode relationnel).

Editeur du site [La parole est à vous] : BNP Paribas

Nom de la société éditrice du site : BNP Paribas est un établissement de crédit de droit français régi par les articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et financier, agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR 4 place de Budapest, 75009 Paris Cedex 09.
BNP Paribas est un prestataire de service d’investissement agréé et contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers, AMF 17, place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 02.
BNPP est également un intermédiaire en assurance pour la commercialisation des produits d’assurance.

RCS de Paris sous le numéro 662 042 449
Au capital social : 2 499 597 122 euros
Siège social : 16, bd des Italiens – 75009 Paris – France
Identifiant CE TVA : FR76662042449
N° ORIAS : 07 022 735

Représentant légal et Directeur de la publication : Jean-Laurent Bonnafé
Responsable de la rédaction (contenus éditoriaux publiés sur le site) : Gaudence UWIMANA
Contact : gaudence.uwimana@bnpparibas.com

Hébergeur du site : Odity – 6 place Jean Zay 92300 Levallois-Perret.

Définitions :

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, publications, textes, photos, illustrations, bandes sonores et tout autre contenu disponibles sur le Site.
« Service » désigne tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par l’éditeur sur le Site telles que décrites à l’Article 2 des CGU.
« Site » désigne l’interface web de la communauté « La parole est à vous ! »
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à BNP Paribas.
« Membre » : désigne toute personne physique cliente de BNP Paribas agissant pour des besoins non professionnels qui crée un profil lui permettant d’accéder à son Espace Membre du Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
« Espace Membre » désigne l’espace personnel réservé au Membre sur le Site.

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du Site La parole est à vous, qui a vocation de permettre à BNP Paribas de solliciter les Membres pour répondre à des enquêtes portant sur l’évolution des offres de produits/services, des outils de communication ou de souscription et des parcours. Pour devenir Membre, le client de BNP Paribas doit respecter les conditions visées à l’Article 3.
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation et à l’acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par le Membre.

2. DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES DU SITE

Dans le cadre des Services, le Membre peut :
– Accéder au Site et l’utiliser ;
– Répondre aux enquêtes ou votes rapides.

3. ACCES AU SITE ET PROCESSUS D’INSCRIPTION

Le Site est accessible uniquement aux clients BNP Paribas, majeurs capables, agissant pour des besoins non professionnels, résidant en France métropolitaine, possédant une adresse e-mail et disposant d’un accès internet, qui ont reçu l’emailing de BNP Paribas incluant le lien vers le formulaire d’inscription.

A réception de l’emailing, le client BNP Paribas choisit librement de rejoindre la communauté La parole est à vous et de procéder à l’inscription en 2 étapes :
1/ Il doit remplir le formulaire d’inscription composé de ses coordonnées de contact pour créer son Espace Membre sur le Site.
Il choisit son mot de passe et renseigne l’email qu’il souhaite utiliser et qui lui servira d’identifiant.
L’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription doivent être remplis.

2/ Une fois la 1ère étape remplie, il doit ensuite compléter un questionnaire portant sur ses habitudes bancaires et sa relation avec BNP Paribas, informations de profil nécessaires pour que BNP Paribas puisse le solliciter sur les enquêtes qui le concernent. Seul un questionnaire complet permet de valider l’inscription.
Si le client BNP Paribas ne répond pas entièrement au questionnaire, il reçoit un mail de BNP Paribas l’invitant à le finaliser.

Après finalisation du questionnaire, le client BNP Paribas devient Membre. Il est informé de la validation de son inscription par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription. 

A défaut de finalisation du questionnaire ou de validation de l’inscription, les données à caractère personnel du client BNP Paribas seront supprimées du Site dans les 12 mois à compter de l’envoi du mail de relance pour finaliser le questionnaire portant sur ses habitudes bancaires et sa relation avec BNP Paribas.
Les invitations pour répondre aux enquêtes et notifications du Site seront envoyées à l’adresse e-mail indiquée dans le profil du Membre. Aussi, avant toute participation à une enquête, et plus généralement durant toute la période d’inscription sur le Site, le Membre devra donc s’assurer de la validité de son adresse email.

4. ESPACE MEMBRE

Pour accéder aux fonctionnalités du Site, le Membre devra se connecter à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Ce mot de passe doit être conforme aux normes de sécurité du Site, à savoir contenir 8 caractères minimum, au moins 1 caractère spécial, au moins 1 majuscule, au moins 1 minuscule et au moins 1 chiffre.

L’identifiant et le mot de passe, codes personnels définis pour l’inscription au Service sont strictement confidentiels. Le Membre s’engage à les tenir secrets et s’interdit de les communiquer à quiconque.
Le Membre est entièrement responsable de leur conservation et de leur utilisation et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation et/ou de leur utilisation par des tiers.
Il appartient notamment au Membre de s’assurer que la conservation et la saisie des identifiants et mot de passe soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité.
Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Espace Membre avec son Identifiant et mot de passe, sera présumée avoir été effectuée par ce Membre, sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à BNP Paribas par le Membre.
BNP Paribas ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d’opposition préalable et régulièrement notifiée à BNP Paribas, des conséquences dommageables de l’utilisation de l’Espace Membre par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, le Membre informera BNP Paribas en adressant sa demande de réinitialisation de son identifiant et/ou mot de passe à contact@laparoleestavous.bnpparibas.

5. TARIFS

L’inscription et l’accès au Site et à ses services sont gratuits.
Cependant, le Membre conserve à sa charge les coûts de connexion facturés par son fournisseur d’accès internet lors de l’utilisation du Service, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait à l’origine dans le cadre de l’utilisation du Service ou pour toute demande d’information complémentaire liée à celui-ci.

6. OBLIGATION DES PARTIES

6.1. OBLIGATIONS DU MEMBRE

Honnêteté
Le Membre s’engage à répondre avec sincérité et honnêteté aux enquêtes.
Toute information communiquée par le Membre dans une enquête paraissant manifestement incohérente ou inexacte ou présentant plusieurs anomalies pourra entraîner l’invalidité de la réponse à l’enquête. 

Discrétion sur les produits et services testés
Le Membre s’engage à ne pas divulguer, diffuser ni reproduire les enquêtes, informations ou tout autre document dont il aurait connaissance au cours de sa participation aux enquêtes de BNP Paribas.

Participation régulière
Le Membre s’engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes auxquelles il est invité et à ne pas avoir de période d’inactivité de 4 mois consécutifs. L’inactivité est définie par l’absence de participation aux votes rapides ou aux différentes enquêtes malgré la sollicitation du Membre pour celles-ci.

Autres obligations
Le Membre s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation du Site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En particulier, le Membre s’engage à :

• (i) ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Site ou des systèmes d’information et d’exploitation de BNP Paribas ou de ses éventuels prestataires,
• (ii) ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Site, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• (iii) ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs du Site, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes, informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés.

Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article 6.2. est susceptible d’entraîner pour le Membre une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site conformément à l’Article 15 (Résiliation) des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

7. RESPONSABILITE

BNP Paribas déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. BNP Paribas se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site et son utilisation par les Membres afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

Le Membre est informé que la connexion aux services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. BNP Paribas ne saurait être responsable à l’égard des Membres de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation du Site.
BNP Paribas n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.

BNP Paribas s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par lui, dont il se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis. BNP Paribas ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique, la véracité ou l’absence de modification par un Tiers ou un Membre.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de BNP Paribas, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard du Membre.

BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable au Membre, ou à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du Service ou à un cas de force majeure.

8. COMPORTEMENTS ET CONTENUS PROHIBÉS

Propos, messages et activités interdits
Chaque Membre s’engage à respecter les dispositions réglementaires de droit français en vigueur et notamment, sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos ou contenus illicites, diffamatoires ou injurieux, ainsi que toute règlementation qui lui serait applicable du fait de son activité ou de sa profession. BNP Paribas se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite avéré ou suspecté ou contraire aux CGU (ci-après, les « Contenus Prohibés »). La responsabilité de BNP Paribas ne saurait être engagée en conséquence d’un tel retrait.

Les Contenus Prohibés peuvent inclure, sans y être limités :
• fausses déclarations ou usurpation d’identité ;
• pratique commerciale déloyale ;
• propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants, violant la vie privée de Tiers, provocation au suicide ou incitation à la commission d’une infraction ou à la violence ou propos autrement répréhensibles ;
• atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéos ;
• diffusion de contenus violents et/ou pornographique, notamment sans y être limité, au travers de représentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ou en situation de faiblesse ou de dépendance ;
• diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les personnes ou les animaux ;
• propos ou conseils prodigués faisant usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou réglementaire ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique ou règlementaire;
• propos ou conseils prodigués au mépris d’une règle légale, ordinale ou déontologique ;
• atteinte à l’autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d’innocence ;
• transmission de tout message dont le Membre ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de Tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image, secret professionnel ou atteinte aux secrets d’affaires ;
• transmission de message à caractère promotionnel non autorisé par les CGU ou par BNP Paribas ;
• transmission de tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, balise, tag, lien, appel de données, ver, cheval de Troie, connexions massives simultanées, usurpation d’identifiants technique, contournement de protocoles de sécurité ou de communication ou de flux de données, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ;
• propos susceptibles de porter atteinte à BNP Paribas ainsi qu’à ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, actionnaires et/ou partenaires, ou sa réputation ou celle de ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur en France, ou qui porteraient atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits des Tiers ;
• propos dont la finalité est d’offrir des services commerciaux, en dehors de l’accord écrit et préalable de BNP Paribas ;
• propos dont la finalité est d’offrir des jeux d’argent et de se livrer au racolage et/ou à la prostitution ou à des activités illicites ou portant sur la promotion ou la distribution illicite de produits ou de services.

Déclaration d’un contenu prohibé
Tout Membre qui aurait connaissance d’un Contenu Prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’utilisation du Site a la possibilité de le déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN et en fonction du menu mis à disposition au sein du contenu litigieux ou du Service, en indiquant :
• Pour les personnes physiques : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• la date de la notification ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise au sein du Site ou des Services ou en lien avec ces derniers ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, le cas échéant en fonction d’un menu déroulant mis à la disposition du Membre;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Après vérification d’un contenu signalé, BNP Paribas procède au retrait du contenu s’il s’avère effectivement illicite, non conforme ou erroné. En tant que de besoin, et conformément au droit applicable, BNP Paribas informera promptement, et coopérera avec, les autorités publiques compétentes lorsqu’un contenu de ce type lui aura été signalé.

Le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
En cas d’action initiée à l’encontre de BNP Paribas par un Tiers ou un Membre à la suite des agissements illicites ou fautifs d’un Membre au regard des CGU, le Membre en cause s’engage à garantir et indemniser BNP Paribas contre tout préjudice, pertes et frais.

Dans l’hypothèse où un signalement révélerait la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou des présentes CGU, BNP Paribas se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son Espace Membre.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROITS DETENUS PAR BNP Paribas

Le Site et chacun des éléments qui la compose sont la propriété exclusive de BNP Paribas.
BNP Paribas accorde au Membre, une licence non exclusive, incessible et non sous-licenciable, en vue d’utiliser le Site et de consulter le Contenu, pour un usage exclusivement personnel et non marchand, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables et dans le monde entier, sous réserve du respect des termes des présentes CGU. Aucun autre droit n’est concédé sur le Site. La mise à disposition du Site ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété au profit du Membre.

Le Membre n’est pas autorisé à :
(a) copier ou reproduire tout ou partie du Site ;
(b), louer, prêter, vendre, concéder sous licence ou en sous-licence, distribuer, céder, transférer ou rendre disponible de toute autre manière à un tiers le Site, en tout ou partie (y compris le code objet et le code source), sous quelle que forme que ce soit ;
(c) traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier, de quelle que manière que ce soit, tout ou partie du Site ;
(d) intégrer le Site, en tout ou partie, dans un autre programme ;
(e) effectuer des changements ou modifications de la fonctionnalité centrale ou du code source du Site, ou créer de toute autre manière toute œuvre dérivée de tout ou partie du Site ;
(f) désassembler ou décompiler le Site ou une quelconque partie de celle-ci, ou effectuer une ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable (article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle).
Le nom, le logo et tout autre signe distinctif de BNP Paribas ou associés au Site (les « Marques ») sont des marques détenues ou licenciées exclusivement par BNP Paribas ou ses concédants. BNP Paribas ou ses concédants sont seuls titulaires des droits de propriété susceptibles d’être attachés aux Marques. Aucun droit, ni aucune licence n’est concédé(e) au Membre sur les Marques.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le Membre ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord exprès écrit et préalable de la BNP Paribas au cas par cas.
Il incombe au Membre de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les applications, sites Internet et sources externes visités.

11. DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation du Site par les Membres, BNP Paribas est amené à prendre connaissance et à collecter certaines de leurs données personnelles. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de données personnelles, consultez la Politique en matière de données personnelles.

12. COOKIES

Le Membre est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son terminal.
Pour plus d’informations sur les cookies, se reporter à la Politique cookies.

13.DUREE ET MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par le Membre jusqu’à sa résiliation dans les conditions décrites à l’Article 15.

BNP Paribas pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU. En cas de modification des CGU, BNP Paribas indiquera sur le Site la date de mise à jour des CGU. A toutes fins utiles, les CGU peuvent être imprimées et/ou sauvegardées et demeurent en tout état de cause toujours disponible sur le Site dans leur version à jour.
Il appartient au Membre de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque connexion sur le Site.
Néanmoins, toute modification majeure des CGU sera communiquée au Membre par email deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à BNP Paribas avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Membre n’accepte pas ces modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais au Service et aux présentes CGU.

14. EVOLUTION DU SITE

Le Service est susceptible de faire l’objet d’évolutions, ou d’être remplacé à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques. Le Membre sera informé par email de la nature des évolutions apportées au Site. Les présentes Conditions Générales pourront également évoluer en conséquence.

15. RÉSILIATION

En cas de manquement du Membre à tout ou partie des stipulations des CGU, BNP Paribas se réserve le droit de suspendre ou de clore définitivement son Espace Membre sans délai, ni formalité judiciaire ni mise en demeure préalable et sans dédommagement.
La suspension ou clôture de l’Espace Membre et le cas échéant la durée de la suspension, seront notifiées par email au Membre.
Les CGU seront résiliées de plein droit dans le cas où BNP Paribas déciderait de mettre fin aux Services. Les Membres seront alors informés par email un mois avant ladite cessation et prendra effet au plus tard à la fin des dernières enquêtes en cours sur le Site.
Le Membre peut à tout moment et gratuitement se désinscrire du Site :
– soit en allant directement dans la rubrique « Mon Espace » pour cliquer sur le lien « Se désinscrire » en bas de la page Mes informations. La désinscription est alors immédiate.
– soit en adressant sa demande de désinscription par email dans la rubrique « Nous contacter », pour prise d’effet dans les meilleurs délais.
La désinscription entraîne la suppression du profil et des données associées.

16. RECLAMATIONS

Les réclamations relatives au fonctionnement et à l’utilisation du Site et aux enquêtes sont à adresser par email à contact@laparoleestavous.bnpparibas.

Enfin, pour toute réclamation relative à votre relation bancaire avec BNP Paribas, vous pouvez contacter :
– Les équipes BNP Paribas en agence, de vive voix ou par écrit (courrier ou messagerie sécurisée),
– Le Service Client au 3477,
– Ou utiliser le formulaire en ligne sur le site Ma Banque ou votre application Mes Comptes.

17. ASSITANCE TECHNIQUE

Pour toute question relative à l’activation, à l’utilisation du Service, BNP Paribas met à disposition du Membre un service d’assistance technique accessible par email à : contact@laparoleestavous.bnpparibas

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

19. CHOIX DE LA JURIDICTION

A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.